Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du traitement

L'Association Haïtienne de Hamilton (AHH), dont le siège est situé au 231 Fernwood Crescent, Hamilton, ON L8T 3L7, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités communautaires.

Pour toute question relative à la présente politique : info@ahhamilton.ca

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone
• Données d'adhésion : type de membership, date d'inscription, historique des cotisations
• Participation aux activités : inscriptions aux événements, heures de bénévolat
• Données de connexion : identifiants du portail membre, journaux d'accès
• Contenu soumis : messages envoyés via nos formulaires de contact

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre adhésion et votre compte membre
• Organiser et gérer les activités et événements communautaires
• Vous envoyer des communications liées à la vie de l'association (newsletter, invitations)
• Suivre les heures de bénévolat et générer des attestations
• Produire des rapports financiers et statistiques internes (données agrégées)
• Respecter nos obligations légales en tant qu'organisme sans but lucratif

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : lors de votre adhésion ou de l'utilisation de nos formulaires
• L'exécution d'un contrat : votre relation de membre avec l'association
• Intérêt légitime : gestion interne et communication organisationnelle

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion et pour une période maximale de 3 ans après la fin de celle-ci, conformément aux exigences légales applicables aux organismes sans but lucratif en Ontario.

Les données financières sont conservées 7 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

6. Partage et divulgation

AHH ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Avec les membres du comité exécutif dans le cadre de leur mandat
• Avec les autorités compétentes si la loi l'exige
• Avec des prestataires techniques (hébergement web) sous accord de confidentialité

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des mots de passe, l'accès restreint aux données et la sécurisation de notre portail numérique.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@ahhamilton.ca.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site web peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers.

10. Modifications de la politique

AHH se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées aux membres par courriel. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web.